Identification des projets et des activités admissibles

Il est important de bien identifier quels sont les projets et activités admissibles pour ne pas réclamer des dépenses irrecevables et ainsi mettre du temps à monter des dossiers qui seront refusés. Il est également important de ne rien oublier des activités admissibles afin d'obtenir les crédits d'impôt auxquels vous avez droit. Un professionnel qui œuvre dans ce domaine depuis plusieurs années pourra vous aider à déceler au premier coup d'œil quels sont les projets et activités admissibles. Aussi, la description des activités effectuées dans un langage approprié est très important.


Réclamation de toutes les dépenses

Un spécialiste en la matière vous aidera à réclamer toutes les dépenses admissibles. Bien souvent un oubli peut vous faire perdre des remboursements. De plus, le spécialiste analysera vos coûts et choisira, de façon appropriée, les frais généraux unitaires ou la méthode de remplacement qui propose 65% des coûts de la main-d'œuvre technique en frais généraux. Aussi, au Québec, vous avez droit à des frais de main-d'œuvre pour la gestion de vos projets.

Vérification de vos projets R&D par Agence du revenu du Canada

Tout projet R&D fait l'objet d'une vérification de la part de Revenu Canada par un vérificateur comptable et par un conseiller scientifique pour en déterminer l'admissibilité. Compte tenu de certains facteurs (temps, envergure du projet, qualité du dossier produit ou cotisation antérieure) une vérification sur place peut se produire tant du côté comptable que scientifique. Normalement, une première réclamation requiert une vérification sur place dans la majorité des cas.
Normalement, un spécialiste étoffera suffisamment son dossier pour répondre à toutes les questions de l'Agence du revenu du Canada et se déplacera pour défendre votre réclamation auprès des fonctionnaires. Il n'est pas toujours évident pour un profane de bien démontrer l'avancement technologique et les incertitudes scientifiques d'un projet de R&D. Enfin, un professionnel externe pourra plus aisément négocier un règlement à l'amiable avec l'Agence du revenu du Canada en cas de litige en R&D.