Lorsque vous entreprenez un projet d'entreprise, vous élaborez, premièrement, vos premières conceptions techniques du projet et vous débutez la réalisation de ce dernier. Il ne s'agit pas encore d'un projet de recherche. Durant la réalisation de votre projet d'entreprise ou durant la conception technique première, vous identifiez des problèmes scientifiques ou technologiques à résoudre qui sont en dehors de vos affaires courantes. C'est là que votre projet de RS&DE débute. Les travaux nécessaires pour résoudre ces incertitudes scientifiques ou technologiques seront admissibles à condition de rencontrer les 3 critères décrits à la section précédente. 

Lorsque vos incertitudes scientifiques ou technologiques sont résolues, votre projet de RS&DE se termine, jusqu'à ce que de nouvelles incertitudes scientifiques ou technologiques surviennent à nouveau. Seulement ces activités pour résoudre ces problèmes sont admissibles.

Après identification des projets et activités admissibles, il vous faudra procéder aux étapes suivantes:

Préparation d'un dossier technique

La préparation d'un dossier technique comporte les étapes suivantes:

  • Description de votre entreprise. Il s'agit ici de décrire sommairement votre entreprise et le projet que vous avez à réaliser en démontrant son importance et sa raison d'être. Vous décrivez les étapes à suivre dans la réalisation de votre projet tout en démontrant les problèmes scientifiques et technologiques envisagés ou rencontrés.
  • Objectifs techniques. Objectifs de base que le projet doit rencontrer pour être concluant.
  • Avancement technologique. Il faut démontrer ici que la résolution des problèmes scientifiques et technologiques aura un impact positif dans votre entreprise et que la résolution de ces problèmes est en dehors des affaires courantes de votre entreprise.
  • Incertitudes scientifiques ou technologiques. Il faut expliquer les problèmes scientifiques ou technologiques rencontrés ou que l'on prévoit rencontrer. Il faut bien démontrer les difficultés envisagées pour résoudre ces incertitudes. Cette section est le cœur de votre réclamation.
  • Activités effectuées. Il faut détailler les activités effectuées pour résoudre les incertitudes identifiées à la section précédente. Seulement ces activités sont admissibles. Vous décrivez les travaux effectués en y mentionnant le nom des personnes impliquées avec leur temps, le matériel consommé, la location, la sous-traitance et autres dépenses consacrées directement à la résolution des incertitudes.

Préparation d'un dossier financier

Pour chaque projet, il faut présenter les dépenses reliées à la R&D s'y rattachant:

  • Salaires bruts des employés réguliers payés.
  • Salaires bruts des employés déterminés (actionnaires de plus de 10% avec les membres de leur famille).
  • Matériel consommé et matériel transformé dans la recherche (rebuts, matériel non en production ou n'ayant plus de valeur de revente après la recherche).
  • Entrepreneurs et sous-entrepreneurs effectuant de la R&D pour votre compte.
  • Location de biens ou dépenses en capital pour une utilisation soit de 90% ou plus pour la R&D.
  • Frais généraux directement engendrés par la recherche, à moins d'utiliser la méthode de remplacement (65% de la main-d'œuvre technique reliée au projet).
  • Dépense de capital dont l'utilisation pour la recherche est de 90% et plus ou encore de 50% et plus pour la R&D.